Contributions des alliés critiques : Guillaume Courty & Moïra Tourneur

Guillaume Courty, professeur des universités en science politique

Spécialiste des groupes d’intérêts et de la politique des transports, ses recherches s’orientent vers une réflexion critique des politiques de mobilité et le lancement d’une enquête sur les carrières dans le jazz. Titulaire d’un Doctorat HDR, science politique de l’Université Paris X Nanterre (1988-1992), il est professeur de science politique à l’Université de Lille, Droit et Santé, depuis 2014

Nous tenons à le remercier infiniment pour l’entretien que nous avons eu sur le sujet de cette étude ainsi que pour sa revue critique. Sa relecture et ses annotations nous ont permis d’enrichir l’étude d’un point de vue académique et de vous proposer un travail plus abouti.

Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer de Zero Waste France

Diplômée du master en affaires publiques européennes de La Sorbonne et ancienne consultante en affaires publiques, elle est aujourd’hui responsable du plaidoyer de l’ONG environnementale Zero Waste France. À ce titre, elle intervient auprès des pouvoirs publics et dans les médias pour représenter les intérêts des citoyens qui soutiennent l’ambition du zéro déchet et du zéro gaspillage.

Dans le cadre de notre démarche, nous avons proposé à nos alliés critiques de formuler une contribution externe complémentaire à leurs recommandations modificatives. C’est l’objet de la contribution rédigée par Moïra Tourneur reproduite ci-après à l’identique :

Pour compléter la démonstration, il paraît important de garder en tête en ce qui concerne le « pôle ONG » que beaucoup de ces organisations agissent en grande partie grâce aux dons de particuliers. Dans cette perspective, ces structures représentent a minima les intérêts de ces citoyennes et citoyens qui adhèrent à leurs visions de société et soutiennent leurs actions. Si cette voix citoyenne ne peut sans doute pas se confondre a priori avec l’intérêt général, les voix et avis citoyens pouvant être divers et variés, elle en fait néanmoins partie intégrante, cette addition d’intérêts citoyens pouvant certainement être considérée comme une des formes de l’intérêt général. Pour beaucoup d’ONGs, cette représentation citoyenne est constitutive de leurs missions ; c’est pour cela que ces organisations sont dites représentantes de la « société civile ».

En revanche, si « l’intérêt général […] est souvent défini comme étant « distinct de la simple somme des intérêts particuliers », la préservation de l’environnement peut indéniablement être considérée comme partie intégrante de cet intérêt général « pour le bien public. C’est ce qu’a conclu en tous cas le rapporteur public sur l’arrêt du Conseil d’Etat Commune d’Annecy de 2008 : « Peut-on trouver un meilleur exemple que celui de la défense, non seulement des intérêts des habitants actuels de la planète mais aussi ceux des générations futures ? ». A ce titre, les associations agrées pour la protection de l’environnement ont ici un rôle fondamental à jouer.

Plus largement, cette notion d’agrément mérite d’être interrogée : l’agrément de l’Etat marque sa reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier – la protection de l’environnement en ce qui nous concerne ici. L’Etat étant garant a minima de l’intérêt national, a maxima de l’intérêt général, cette reconnaissance dans un domaine précis peut être considérée comme un autre marqueur du rôle des associations de protection de l’environnement dans ce champ de l’intérêt général.

Moïra Tourneur, par un mail en date du 17 juin 2021.