[Dalloz] Loi Climat : de la décision à l’action
La loi climat & résilience, dont les débats ont succédé aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, a été promulguée le 24 août 2021.
La revue juridique Dalloz, bien connue pour ses codes rouges, revient sur deux aspects de la loi :
- la dimension pénale, avec le renforcement de « l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement » (lire l’article complet de Dalloz) ;
- la dimension administrative, avec le renforcement des « clauses environnementales dans les marchés publics à l’horizon 2030 » (lire le deuxième article complet de Dalloz).
Ces deux articles reviennent sur des mesures précises de la loi climat et résilience, qui ont été l’objet d’un plaidoyer et d’un lobbying intenses. Un plaidoyer déjà ancré, car la construction d’un droit de l’environnement pleinement autonome avec son propre régime d’obligations et de sanction est le fruit d’un processus engagé au second XXe siècle.
Un lobbying intense, particulièrement compte tenu du contexte des débats. Non seulement les projets de loi environnementaux regorgent d’enjeux majeurs (voire critiques) pour certains acteurs, publics comme privés. Plus encore, le projet de loi s’inscrit dans la continuité d’une démarche de démocratie participative excluant la co-décision.
Il est donc intéressant de voir comment plaidoyer & lobbying se conjuguent dans un momentum singulier pour trois raisons :
- le caractère inédit de la démarche,
- une matière juridique et un domaine de politique publique devenus incontournables,
- un traitement médiatique redoutablement intense.
